AI Act : chatbots et contenus générés par IA doivent désormais être signalés, ce qui change pour les entreprises
Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA s'appliquent. Mais l'« omnibus numérique » a repoussé les règles sur l'IA à haut risque à fin 2027.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, franchit une nouvelle étape. Depuis le 2 août 2026, une partie importante de ses obligations s’applique, en particulier sur la transparence. Mais le calendrier a aussi été chamboulé par un texte de simplification adopté cet été.
Ce qui s’applique depuis le 2 août
- Chatbots et avatars virtuels : l’utilisateur doit savoir qu’il échange avec une IA, sauf si c’est évident.
- Contenus générés ou fortement modifiés par IA (images, vidéos, deepfakes, textes d’information publiés sans relecture humaine) : ils doivent être identifiables, par un marquage technique ou une mention visible selon les cas.
- Modèles d’IA à usage général (ChatGPT, Gemini, Claude…) : la Commission européenne peut désormais demander des informations supplémentaires à leurs fournisseurs et les sanctionner.
Les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour se mettre en conformité avec ces règles de transparence.
Ce qui a été repoussé
L’omnibus numérique sur l’IA, publié fin juillet 2026, a décalé les obligations les plus lourdes, celles qui visent les systèmes à haut risque (recrutement, notation de crédit, éducation, biométrie) :
- 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes ;
- 2 août 2028 pour ceux intégrés dans des produits réglementés (dispositifs médicaux, jouets connectés…).
Le même texte ajoute de nouvelles interdictions à partir du 2 décembre 2026, notamment les IA qui génèrent des images intimes non consenties.
Rappel : déjà en vigueur
Depuis février 2025, huit pratiques sont interdites (notation sociale, reconnaissance des émotions au travail et à l’école, identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public…). Les entreprises doivent aussi s’assurer que les salariés qui utilisent l’IA y sont suffisamment formés. En France, la DGCCRF, la CNIL et l’Arcom se partagent le contrôle.
Concrètement, pour une entreprise
- Faire l’inventaire des chatbots, contenus générés et outils d’IA utilisés ou publiés.
- Vérifier que ces contenus et chatbots sont clairement signalés.
- Former les équipes qui utilisent des outils d’IA.
- Si vous utilisez de l’IA pour le recrutement ou la notation, commencer dès maintenant à préparer l’échéance de 2027.